Conditions générales de ventes

 

La boutique en ligne du site "sens-arom.com" est sous la responsabilitée de :


Olivier Morgenthaler (auto-entrepreneur)
Siret : 537 853 012 00012 

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web sens-arom.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. La boutique en ligne dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

1. Notice légale permettant une identification précise de "sens-arom.com"
2. Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
3. Indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
4. Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution
5. La durée de validité de l'offre ou du prix
6. Les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d'une durée supérieure à un an
7. L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par "sens-arom.com" au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dûes par "sens-arom.com".

Article 5 : Signature électronique

Cet article ne peut s'appliquer au site sens-arom.com pour des raisons techniques

Article 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une acceptation de la commande. Ceci à compter du moment où l'acheteur à valider sa commande sur le site sens-arom.com puis son paiement sur l'interface dédiée.

Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de "sens-arom.com" dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits

8-a : "sens-arom.com" présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Article 9 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées commes des arrhes ou des acomptes. Nos factures sont établies hors taxe, en tant qu'auto-entreprise, la TVA est non applicable, Article 293B du CGI.

Article 10 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit à "sens-arom.com" qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. "sens-arom.com" se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. "sens-arom.com" se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. "sens-arom.com" a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d'adresser par courrier à "sens-arom.com" une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

Article 11 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

Article 12 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison dans un délai de 72 heures ou trois jours comme le prévoit l'article L.133-3 du code du commerce, ainsi qu'à "sens-arom.com", dans un délai minimum de quatres jours et maximum de 10 jours ouvrables. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez un mail vous en informant. La responsabilité de "sens-arom.com" ne pourra être engagée dans le cas ou un client a saisi une adresse incorrecte lors de sa commande. Les marchandises voyagent sous la responsabilité du transporteur.

LA POSTE : Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste. Outre le fait d’être économique, ce service livre en 48H dans toute la France. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. Au bout du temps habituel de livraison (48h), le statut de la commande passe automatiquement en "livré". En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, de grève ou d'intempérie. Tous nos produits sont expédiés à vos propres risques. Le client peut demander à "sens-arom.fr", sous acceptation de celui-ci, que les produits soient livrés par son propre transporteur et/ou ajouter une assurance à son envoi, auquel cas, il devra le signaler au moins 48h avant sa commande.

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les trois (3) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par e-mail ou par simple courrier à :

Olivier Morgenthaler
7, rue de la filature
68230 TURCKHEIM

Ceci s'appliquant lors d'avaries ou de problèmes liés à la commande, le cnsommateur dispose en outre de quatorze (14) jours à compter du lendemain de la réception des produits pour se retracter, dans le cas d'une rétractation il suffit de vous adresser directement au service client soit par courrier soit par e-mail (timbre de la poste et date de l'e-mail faisant fois) pour ouvrir un acte pouvant conduire au remboursement (y compris les frais de livraison) ou un échange sous réserve de retourner les produits dans leur emballage d'origine. Ce retour pourra cependant être à la charge tout ou partie de l'acheteur.

Article 14 : Erreurs de livraison

14-a : Le consommateur devra formuler auprès de "sens-arom.com" le jour même de la livraison ou au plus tard sous 7 jours suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
14-b : La formulation de cette réclamation auprès de "sens-arom.com" pourra être faite en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande", où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez nous poser votre question à travers le menu nous contacter en precisant bien la référence de la commande.
14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera "sens-arom.com" de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
14-d : a réception de la réclamation, "sens-arom.com" attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
14-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à "sens-arom.com" dans son ensemble et dans son emballage d'origine, à l'adresse suivante :

Olivier Morgenthaler
7, rue de la filature
68230 TURCKHEIM

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de "sens-arom.com". Les frais d'envoi sont à la charge de "sens-arom.com", sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

Article 15 : Garantie des produits

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que "sens-arom.com" n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits, le cas échéant ellle sera de 1 an à compté de la date de livraison ou quatorze (14) jours après la commande soit la fin du délai de rétractation. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, "sens-arom.com" pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement. En cas de défaut de conformité, le consommateur pourra bénéficier de la garantie légale de conformité du bien au contrat (articles L. 211-1 à L.212-1 du Code de la consommation) dont l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien (article L.211-12). La garantie léégale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) indique que le délai de prescription est de 2 ans à compter de la découverte de ce vice.
De plus le site sens-arom.com en sa qualité de revendeur vous propose une garantie contractuelle de 1 an sur tous les articles électroniques et/ou utilisant l'électricité pour fonctionner. Cette garantie de 1 an ne pourra pas s'appliquer en cas de casse volontaire ou involontaire du dit objet par le consommateur, elle ne s'appliquera pas non plus sur tous les produits provenant d'un élément organique et qui pourrait s'altérer du fait d'une mauvaise conservation.

 

Article 16 : Droit de rétractation

Article L121-20-2 du Code de la consommation : Le droit de rétractation ne peut être exercé dans le cadre de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Pour la majorité des produits du site, ceux non touchés par le paragraphe ci-dessus, le consommateurr disposera d'un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter à compté du lendemain de la réception du colis.

Article 17 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 19 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 20 : Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 21 : Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 22 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à "sens-arom.com" pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de, via sa boîte de dialogue dédiée.

Article 23 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de "sens-arom.com" intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à "sens-arom.com" dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l''égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de "sens-arom.com", dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

 

Les huiles essentielles sont des produits très concentrés et leur utilisation est soumise à des précautions, pour toute utilisation therapeutique demandez conseil à un médecin aromathérapeute. Les conseils figurant sur le site sont présents à titre informatif et ne peuvent se substituer à l'avis d'un médecin, de plus il s'agit d'expériences personnelles et d'informations glanées au fil du temps et non pas de prescription.

 

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